Liste de documents requis pour un permis d’études

Lancer soi-même sa demande de permis d’études pour le Canada et ce depuis l’etranger est un processus souvent stressant pour beaucoup de personnes. C’est un procédé qui requiert une importante collecte de données des fois difficiles d’accès selon les réalités de votre pays de résidence. Nombreux sont ceux qui font recours aux services d’un consultant en immigration, tandis que d’autres y procèdent par leur propre moyen.

À la question de savoir si l’on doit se faire aider par un consultant en immigration, nous y répondons dans notre article: Ai-je besoin de recourir aux services d’un représentant pour mes démarches en immigration? 

D’ailleurs à cette question, le ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) exprime très clairement que Le gouvernement du Canada traite tous les demandeurs de la même manière, qu’ils aient recours ou non aux services d’un représentant.

L’avantage de faire sa demande soi-même est le fait d’avoir le plein contrôle sur la totalité de la procédure. Les étudiantes et étudiants internationaux doivent savoir que la réussite d’une demande de permis d’études au Canada repose sur la personne demanderesse et la crédibilité des documents fournis. C’est-à-dire qu’il faudra fournir tous les documents nécessaires au bon traitement de son dossier. 
Déposer une demande de permis d’études crédible n’est pas aussi difficile comme beaucoup le pense. C’est la raison pour laquelle dans cet article, nous vous listons de façon explicite les informations pertinentes à inclure à votre dossier d’immigration.

Note: Vous devez vous assurer de l’exactitude des documents que vous joignez à votre demande. Veuillez lire attentivement tous les documents que vous joignez à votre demande. La décision au sujet de votre demande sera prise à la lumière des renseignements que vous fournissez. Vous ne pourrez pas modifier votre demande après l’avoir transmis. Assurez-vous de numériser tous les documents pertinents et de les joindre à votre demande en ligne.

Préparer sa demande de permis d’études

Avant de vous lancer dans la collecte de documents pour votre demande de permis d’études, il est important de vous renseigner sur les directives et les conditions d’admissibilité du bureau de visas du pays duquel vous effectuez votre demande. Vous devez également détenir la lettre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné (EED) auquel vous vous serez préalablement inscrit(e). Les modalités de traitement peuvent varier selon votre pays d’origine. Vous pouvez par exemple bénéficier d’un délai de traitement plus rapide ou encore devoir suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande.

Conseils: Il relève de votre responsabilité de vous assurer du temps qui s’écoulera entre la date de début de vos études et le délai de traitement nécessaire pour votre dossier auprès du service d’immigration. Nous vous recommandons de vous accorder suffisamment de temps pour trouver un établissement d’enseignement, vérifier le coût des études et de la vie suivant la province où vous aller vous établir avant d’entamer la procédure de demande de permis d’études.

Liste des documents requis

Trouvez ci-après la liste de documents requis dont vous aurez besoin pour mieux  préparer votre demande de permis d’études.

➔ DEMANDE DE PERMIS D’ÉTUDES PRÉSENTÉE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ( IMM 1294 )

Vous ne pouvez pas voir le formulaire à partir de votre navigateur Internet, car il comporte des fonctions spéciales. Ces fonctions nous aident à valider le formulaire dans notre système. Pour voir le formulaire, vous devez suivre les étapes suivantes:

1. Utilisez votre ordinateur (Mac ou PC). Le formulaire n’ouvrira pas sur un appareil mobile (iPad, tablette, téléphone cellulaire, etc.)

2. Installez Adobe Reader 10 (ou une version plus récente).

3. Téléchargez le fichier PDF sur votre ordinateur. Sauvegardez‑le à un emplacement dont vous pourrez vous souvenir.

4. Assurez‑vous d’utiliser Adobe Reader pour ouvrir le formulaire. Si vous essayez d’ouvrir le formulaire directement, il se peut que le système utilise votre navigateur Internet pour tenter de l’ouvrir.

Remarque : Si vous présentez votre demande en ligne, vous n’avez pas besoin d’imprimer et de signer le formulaire. N’inscrivez rien dans la section réservée à la signature.

➔ PASSEPORT OU TITRE DE VOYAGE VALIDE

Vous devez présenter une copie lisible de votre titre de voyage valide que vous utilisez pour voyager. Si vous avez un passeport, vous devez fournir une copie de: 

• la page qui montre votre date de naissance et votre pays d’origine et toute page où il y a des timbres, visas ou inscriptions.

Si vous n’avez pas de passeport et que vous devez utiliser un autre titre de voyage, ce dernier doit avoir été délivré par un gouvernement et comprendre votre: 

• Nom, 
• Date de naissance, 
• Numéro du document, 
• Citoyenneté ou statut de résidence, 
• Photo et date d’expiration (le cas échéant).

➔ CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ) 

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est un document qui atteste que vous avez été accepté pour faire des études ou travailler dans la province du Québec.

Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) délivre ce document. 

Votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) doit être valide pour la durée entière du séjour que vous prévoyez faire au Canada. 

Les étudiants ayant l’intention d’étudier au Québec ont l’option de présenter la lettre d’approbation délivrée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) au lieu du CAQ. Cette lettre d’approbation est délivrée par le MICC avant le CAQ.

➔ LETTRE D’ACCEPTATION D’UNE ÉCOLE 

Vous devez fournir la lettre d’acceptation que vous avez reçue de l’établissement d’enseignement au Canada que vous fréquenterez.

La lettre d’acceptation délivrée par l’établissement d’enseignement au Canada est rédigée sur du papier à correspondance officielle de l’établissement; cette lettre indique le montant exact des frais de scolarité que vous devez payer, les dates de début et de fin prévues, ainsi que la date limite à laquelle vous devez vous inscrire. 

Si vous êtes un étudiant de retour, veuillez demander à l’établissement d’enseignement canadien de vous faire parvenir une « lettre d’inscription », qui devrait indiquer depuis

combien de temps vous étudiez dans cet établissement, et le cas échéant, votre date prévue d’obtention du diplôme. 

➔ PREUVE DE RESSOURCES FINANCIÈRES SUFFISANTES 

Si vous visitez le Canada, vous devez démontrer que vous êtes en mesure de subvenir à vos propres besoins ainsi qu’à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent durant votre séjour au Canada en fournissant le plus grand nombre possible des documents suivants : 

• Vos relevés bancaires des quatre derniers mois,
• Une traite bancaire dans une devise convertible,
• Vos talons de paie,
• Une lettre d’emploi, 
• Une preuve de l’existence d’actifs ou d’une entreprise,
• Une preuve du paiement de frais de scolarité et de résidence,
• Des rapports fiscaux, déclarations ou relevés d’impôt,
• La preuve d’un prêt étudiant/d’études d’une institution financière,
• Une lettre d’une personne ou d’un établissement qui vous verse de l’argent,
• Une preuve que des fonds vous ont été versés par une personne ou une organisation au Canada, si vous avez une bourse d’études ou si vous êtes inscrit à un programme d’études financé par le Canada,
• Une preuve de l’existence d’un compte bancaire canadien à votre nom si de l’argent a été transféré au Canada.

NB: Tous autres documents que vous possédez qui ne se trouve pas dans la liste ci-dessus et qui pourraient appuyer votre capacité financière ou celle de votre garant.

➔ PHOTOGRAPHIE 

• La photographie doit montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie, et doit inclure le haut des épaules.
• La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer entre 31 mm et 36 mm.
• Taille de l’image : au moins 420 x 540 pixels. 
• Nous acceptons les formats JPEG et JPEG2000. 
• Taille du fichier : environ 240 Ko, jusqu’à un maximum de 4 Mo.
• L’image doit être en couleur (24 bits par pixel) en espace couleur RGB, le format courant de la plupart des appareils photo numériques.

➔ DEMANDE D’EXAMEN MÉDICAL 

Indiquez si vous aimeriez que immigration vous envoie des instructions et des formulaires concernant l’examen médical en remplissant le formulaire de demande d’examen médical.

➔ INFORMATION SUR LA FAMILLE (IMM 5645) 

Vous devez remplir le formulaire Informations sur la famille. Ce formulaire permet de recueillir de l’information sur votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, vos parents, vos enfants, les enfants de votre conjoint(e), vos enfants adoptés, ainsi que vos frères et vos sœurs (y compris vos demi-frères et demi-sœurs et vos frères et sœurs par alliance). Cette information sera versée dans votre dossier d’immigration et pourra servir à vérifier les renseignements personnels que vous inscrirez dans des demandes futures.

➔ AUTORISATION DE COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNEL À UNE PERSONNE DÉSIGNÉE (IMM 5475)

Vous pouvez autoriser Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à communiquer des renseignements concernant votre demande à une autre personne. Il peut s’agir d’un ami, d’un parent ou de toute autre personne de votre choix. 

Cette personne peut : 

• Obtenir de l’information sur votre dossier (vérifier l’état d’avancement de votre demande),
• Communiquer votre changement d’adresse. 

Cette personne ne peut pas : 

• Être rémunérée par vous,
• Être de votre représentant,
• Demander à IRCC de prendre des mesures relativement à votre dossier.

Si vous avez recours aux services d’un représentant en immigration autorisé, vous devrez remplir un autre formulaire. Renseignez‑vous au sujet des représentants en immigration et du formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

➔ ANNEXE 1 DEMANDE DE VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE PRÉSENTÉE À L’EXTÉRIEUR DU CANADA (IMM 5257) 

Vous devez fournir la déclaration se trouvant à l’Annexe 1. Cette annexe est un formulaire qui comporte des questions sur vos antécédents personnels. Vous devrez y inscrire de l’information, notamment sur toute affiliation à un organisme et tout service militaire ou service commandé pour le compte de l’État.

➔ LETTRE EXPLICATIVE

Si vous souhaitez fournir plus de renseignements dans votre demande, vous pouvez joindre une lettre d’explications.

➔ FRAIS POUR LA DEMANDE

• Permis d’études :150$ 
• Frais biométrique: 85$ 

En règle générale, vous devrez soumettre les documents énumérés ci-dessus dans le cadre de votre demande de permis d’études. Les documents spécifiques requis peuvent varier en fonction de votre situation. Le visa d’études peut être délivré si le demandeur remplit toutes les conditions et les règlements adoptés par le gouvernement canadien concernant l’obtention d’un visa d’études.